Conservation des données personnelles

Introduction

Dans le cadre de votre contrat avec une entité légale de Solutions e-Commerce de Worldline ou avec Worldline Financial Solutions SA/NV (ci-après désigné “Worldline”), concernant le traitement des données personnelles (ci-après désigné “Données Personnelles”), il est indiqué que vous êtes responsable du traitement des données et que Worldline est votre sous-traitant, les principes de conservation des données suivants s'appliqueront.

Étant donné que Worldline offre un service partagé, une période de rétention des données par défaut a été mise en place pour le traitement que Worldline réalise en tant que sous-traitant. Cela signifie que si vous ne réduisez pas cette période de rétention des données par défaut, les Données Personnelles seront conservées durant la période de rétention par défaut et seront effacées ou anonymisées à l'expiration de celle-ci. Si vous réduisez la période de rétention des données par défaut via les paramètres de votre compte Worldline, la période de rétention réduite s'appliquera uniquement aux Données Personnelles liées aux transactions traitées après la modification des paramètres de votre compte Worldline. Dans ce cas, les Données Personnelles liées à ces transactions seront conservées durant la période de rétention réduite et seront effacées ou anonymisées à l'expiration de celle-ci.

Il y a une exception au principe selon lequel Worldline a mis en place une période de rétention des données par défaut en tant que sous-traitant : en ce qui concerne les listes que vous pouvez créer dans le cadre du premier niveau de la solution avancée de prévention de fraude de Worldline ou dans le cadre de l'outil de prévention de fraude de base (listes blanches, listes noires ou listes grises - ci-après désignées “les Listes”), Worldline n'a pas mis en place de période de rétention par défaut et les Données Personnelles contenues dans les Listes doivent être effacées selon vos instructions.

Transactions

Données Personnelles traitées dans le cadre de la transaction, Données Personnelles traitées dans le cadre du premier niveau de la solution avancée de prévention de fraude de Worldline’ (module Checklist ou Scoring) et Données Personnelles traitées dans le cadre de l'outil de prévention de fraude de base (excepté pour les Listes)

En tant que sous-traitant, pour une période de rétention des données par défaut, Worldline conservera les Données Personnelles pendant une période de cinq cent quarante (540) jours calendaires à partir de la date de la transaction. Vous pouvez choisir de réduire cette période de rétention des données par défaut avec un minimum de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à partir de la date de la transaction, via les paramètres de votre compte Worldline (Configuration > Abonnement > Gestion de la conservation des données). Vous serez responsable de la période sélectionnée. Une fois cette période écoulée (par défaut ou réduite), sans préjudice des sauvegardes effectuées par Worldline et sous réserve de toute obligations légales, réglementaires ou contractuelles relatives à la rétention des données qui doit être respectée par Worldline, les Données Personnelles seront effacées ou anonymisées.

Si, en dehors de la période de rétention des données par défaut ou réduite, vous demandez à Worldline d'effacer les Données Personnelles liées à une transaction particulière avant l'expiration de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à partir de la date de cette transaction, ces Données Personnelles seront effacées au bout d'une période de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à compter de la date de cette transaction. La raison pour laquelle Worldline conserve ces Données Personnelles pendant la période de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à partir de la date de la transaction est pour des raisons de facturation (facturation de la transaction et suivi en cas de litiges relatifs à la facture). Si vous demandez à Worldline d'effacer les Données Personnelles liées à une transaction particulière après l'expiration de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à partir de la date de cette transaction, ces Données Personnelles seront effacées immédiatement.

Authentification 3D Secure

Données personnelles traitées dans le cadre de l'authentification 3D Secure

Les données d'authentification 3D Secure comprennent le PAN (Primary Account Number) et le contenu du PARes (Payer Authentication Response), soit l'identification de l'acquéreur, l'identification du marchand, la référence de la transaction, la date de la transaction, le montant de la transaction et la devise de la transaction, ainsi que l'indicateur de commerce électronique, le statut de la signature et la valeur de la signature (ces trois derniers champs indiquent le fait que le 3D Secure a été utilisé, et quel est le résultat du processus).

En tant que sous-traitant, pour une période de rétention des données par défaut, Worldline conservera les données d'authentification 3D Secure pendant une période de cinq cent quarante (540) jours calendaires à partir de la date de la transaction. Vous pouvez choisir de réduire cette période de rétention par défaut des données d'authentification 3D Secure via les paramètres de votre compte Worldline, mais pour les données d'authentification 3D Secure, la période minimale sera de cent quatre-vingts (180) jours calendaires à partir de la date de la transaction, comme requis par les règles relatives au schéma de paiement. Vous serez responsable de la période sélectionnée. Une fois cette période écoulée (par défaut ou réduite), sans préjudice des sauvegardes effectuées par Worldline et sous réserve de toute obligations légales, réglementaires ou contractuelles relatives à la rétention des données qui doit être respectée par Worldline, les données d'authentification 3D Secure seront effacées ou anonymisées.

Services de tokenisation

Données personnelles traitées dans le cadre des services de tokenisation Alias

Si vous demandez à Worldline de stocker certaines Données Personnelles comme la marque de la carte, le numéro de carte, le nom du titulaire de la carte ainsi que la date d'expiration de la carte (ci-après désignées “Données de Carte”) et de vous fournir un alias ou un jeton pour ces Données de Carte (ci-après désigné “Alias”), alors Worldline, en tant que sous-traitant, pour une période de rétention des données par défaut, conservera ces Données de Carte et Alias pendant une période de soixante (60) mois à partir de la date de la dernière utilisation de l'Alias. Vous pouvez choisir de réduire la période de rétention des Données de Carte et de l'Alias via les paramètres de votre compte Worldline. Vous serez responsable de la période sélectionnée.

À la fin de la période de rétention des données (la période par défaut ou réduite) ou si vous demandez à Worldline d'effacer un Alias particulier, les Données de Carte et l'Alias seront effacés après une période de soixante (60) jours calendaires à partir de l'expiration de la période de rétention des données (la période par défaut ou réduite) ou à partir de la date de votre demande d'effacement, sous réserve de toute obligations légales, réglementaires ou contractuelles relatives à la rétention des données qui doit être respectée par Worldline. Dans certains cas particuliers, seul l'Alias sera effacé et les Données de Carte ne seront plus liées à cet Alias. La raison pour laquelle Worldline conserve ces Données de Carte et Alias encore pendant soixante (60) jours calendaires est pour des raisons de facturation (facturation de l'Alias et suivi en cas de litiges relatifs à la facture).