Worldline | Conservation des données personnelles

Durées de conservation

Étant donné que Worldline propose un service mutualisé, des durées de conservation standardisées ont été mises en place pour le service GoPay. Le Commerçant est responsable de la durée qu’il choisit :

Période de conservation par défaut : Worldline conservera les Données à caractère personnel pendant cinq cent quarante (540) jours calendaires à compter de la date de la transaction.
Période de conservation réduite : le Commerçant peut opter pour une réduction de la période de conservation par défaut, avec un minimum de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à compter de la date de la transaction, via les paramètres de son Compte Worldline.

À l’issue de cette période (qu’elle soit par défaut ou réduite), sans préjudice des sauvegardes effectuées par Worldline et sous réserve de toute obligation légale, réglementaire ou contractuelle contraire applicable à Worldline, les Données à caractère personnel seront supprimées et/ou anonymisées.

Si, en dehors de la période de conservation des données par défaut ou réduite, vous demandez à Worldline d'effacer les Données Personnelles liées à une transaction particulière avant l'expiration de la durée de conservation standardisée choisie, les Données Personnelles seront effacées au bout d'une période de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à compter de la date de cette transaction.

La raison pour laquelle Worldline conserve ces Données Personnelles pendant la période de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à partir de la date de la transaction est pour des raisons de facturation (facturation de la transaction et suivi en cas de litiges relatifs à la facture).

Services complémentaires / options

Gestion de la fraude

Lorsqu’une solution optionnelle de gestion de la fraude est activée par le Commerçant, les règles complémentaires suivantes sont applicables :

Gestion des listes

Dans le cadre du premier niveau de la solution avancée de prévention de fraude de Worldline ou dans le cadre de l'outil de prévention de fraude de base, le Commerçant a la possibilité de créer des listes (par exemple listes blanches, listes noires ou listes grises - ci-après désignées “les Listes”). La création de ces listes relève de la responsabilité du Commerçant, tout comme leur suppression. Aucune durée de conservation par défaut de ces listes n’est prévue par Worldline et le Commerçant est responsable pour la mise à jour, et la suppression lorsqu’elle ne sont plus applicables, de ces listes. Worldline assistera le Commerçant pour permettre l’effacement des dites listes, selon les instructions du Commerçant et en conformité avec les Conditions de traitement.

Authentification 3-D Secure

Lorsque le service « Authentification 3-D Secure » est activé, la même durée de conservation que celle choisie pour la fourniture du service « GoPay » sera appliquée aux données transactionnelles traitées (i.e., 540 ou 90 jours à compter de la date de la transaction).

Concernant les données d’authentification 3-D Secure, elles seront conservées pour une période de (minimum) cent quatre-vingts (180) jours calendaires à partir de la date de la transaction, tel que requis et définis par les règles relatives au schéma de paiement / à la méthode de paiement utilisés pour effectuer la transaction.

À l’issue de cette période, sans préjudice des sauvegardes effectuées par Worldline et sous réserve de toute obligation légale, réglementaire ou contractuelle contraire applicable à Worldline, les Données à caractère personnel seront supprimées et/ou anonymisées.

Tokenisation / alias

Lorsque le Commerçant active le service de « Tokenisation / Alias » Worldline génèrera des jetons, communément appelés « alias », pour remplacer les données relatives aux cartes de paiement (i.e., marque de la carte, nom du titulaire, data d’expiration et numéro de carte).

Ces alias seront conservés par Worldline conformément aux règles standardisées suivantes :

Les alias sont conservés par défaut pour une période de soixante (60) mois à partir de la date de la dernière utilisation de l'Alias. Le Commerçant peut choisir de réduire la période de conservation de l'Alias via les paramètres de son compte Worldline. Le Commerçant est responsable de la durée qu’il choisit.